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L'IMPORTATION ET EXPORTATION D'OEUVRES D'ART …

2019-6-26 · Pour sortir un trésor national de l’UE, une licence d’exportation et déclaration en douane en plus du certificat ou de l’AST sont obligatoires. La licence ne peut être utilisée qu’une fois. Les biens doivent revenir dans les trois ans. IMPORTATION D’OEUVRES D’ART

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